Limogeage des membres de l'Arcep: La cour constitutionnelle donne raison aux victimes

Par décision Dcc 17-023 du 2 février 2017, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire à la constitution les décisions du gouvernement ayant conduit au relèvement des membres de l'Autorité de régulation des communication électroniques et de la poste (Arcep).

Limogeage des membres de l'Arcep: La cour constitutionnelle donne raison aux victimes

Par décision Dcc 17-023 du 2 février 2017, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire à la constitution les décisions du gouvernement ayant conduit au relèvement des membres de l'Autorit...

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